Couperin signe la déclaration IA de l’ICOLC

Couperin a signé la déclaration de l’ICOLC sur l’IA dans les licences avec les éditeurs.

ICOLC Statement on AI in Licensing Ouvrir

En voici la traduction :

L’intelligence artificielle – en particulier l’IA générative et les grands modèles de langage – s’étant développée rapidement depuis la mise à disposition du public de ChatGPT fin 2022, les fournisseurs de ressources électroniques ont commencé à présenter aux bibliothèques et aux consortiums un nouveau modèle de licence définissant les droits et les restrictions liés à l’IA. Alors que les bibliothèques et les fournisseurs sont confrontés à l’évolution rapide du paysage technologique et juridique de l’IA, l’ICOLC soutient ses consortiums membres dans leurs efforts pour garantir que les droits des utilisateurs des bibliothèques sont maintenus en conformité avec les intérêts et les valeurs de l’organisation. L’ICOLC considère que ces droits sont impératifs pour soutenir :

• la transformation numérique de la recherche
• l’accès équitable à l’information
• la transition vers le libre accès dans la communication scientifique.

Tous ces changements radicaux sont limités dans leur potentiel si l’on ne permet pas l’utilisation légale complète des technologies de l’IA.

À cette fin, l’ICOLC défend et recommande les principes suivants en ce qui concerne les clauses relatives à l’IA dans les licences négociées et signées par les consortiums de bibliothèques :

• Les clauses relatives à l’IA doivent permettre l’utilisation de l’IA à toutes les fins légales qui soutiennent les missions fondamentales des membres des consortiums, à savoir la recherche non commerciale, l’enseignement, l’apprentissage et l’accès équitable à l’information.
• Les licences pluriannuelles comprenant des clauses relatives à l’IA doivent prévoir formellement des possibilités de révision et/ou de mise à jour des termes relatifs à l’IA pendant la durée de l’accord, afin de tenir compte des évolutions juridiques ou technologiques.
• Les clauses d’IA ne peuvent restreindre les actions des utilisateurs d’une manière qui serait fondamentalement inapplicable.
• Les clauses d’IA ne doivent empêcher en aucune manière les utilisateurs autorisés de rendre le contenu sous licence pleinement accessible à d’autres utilisateurs autorisés, de quelque manière légale que ce soit.
• Les clauses d’IA ne seront pas introduites dans une négociation d’une manière qui limite la possibilité pour un consortium d’examiner pleinement les clauses conformément à la procédure d’examen habituelle du consortium.
• Les clauses d’IA ne doivent pas introduire de nouvelles clauses de responsabilité allant au-delà de ce qui a été convenu précédemment, en particulier pour les utilisations par des usagers autorisés.