Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques

Questionnaire RGPD – GDPR

Le questionnaire RGPD Couperin a pour but de mieux apprécier le respect du RGPD et les pratiques de pistage des utilisateurs sur les plateformes, dans le cadre des négociations menées par le Consortium.


Il est à remplir par les éditeurs et est mis à la disposition des membres du consortium avec l’ensemble des documents présentant les offres négociées.

La lettre de cadrage ainsi que la licence-type détaillent les exigences du consortium Couperin concernant le respect de la vie privée des utilisateurs par les éditeurs.