TVA
Élaborés en 2018 par le Département des négociations documentaires, les documents suivants visent à éclaircir la situation concernant la TVA applicable aux livres et aux revues en ligne. Ils dressent un état des lieux de la situation et proposent la mise en place d’un plan d’action. Une actualisation de cet état des lieux est prévue au deuxième semestre 2023.
Une liste des ressources avec indication du taux de TVA applicable est accessible sur à partir de la rubrique d’aide. Il s’agit d’un document purement indicatif à usage interne, résultat d’un travail effectué par certains négociateurs, les responsables de pôles et le DND. pour toute question ou commentaire s’adresser à negociations@couperin.org
Le régime de TVA signalé pour chaque ressource est indicatif : il résulte de l’application des critères décrits dans la note d’analyse, en particulier l’annexe 2. Il s’agit donc d’une simple proposition qui se base pour l’essentiel sur les définitions du BOFIP. Cependant, les définitions qui s’y trouvent peinent parfois à s’appliquer au numérique laissant une marge d’interprétation que nous avons, par cette démarche, tenté de lever.
Document utile : directive européenne 2018/1713 DU CONSEIL du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques.